architecture-esprit-plan.fr

Source : https://www.architecture-esprit-plan.fr/la-reglementation-des-ventes-de-terrains-agricoles-en-france/

Les Safer régionales, établies par décrets spécifiques, assurent une régulation adaptée aux particularités locales, garantissant des transactions équitables pour les agriculteurs et les collectivités.Les critères de sélection des acquéreurs potentielsLe marché des biens agricoles fait l'objet d'un encadrement strict en France.

Source : https://www.architecture-esprit-plan.fr/telecharger-un-modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-conseils-dexperts-et-pieges-a-eviter/

Les propriétaires peuvent inclure des clauses particulières concernant l'entretien du bien, l'usage des parties communes ou la présence d'animaux. Le dépôt de garantie varie selon le type de location : un mois de loyer pour un logement non-meublé, deux mois pour un meublé.Le